2016

2e débat de la Primaire à droite : l’autonomie scolaire fait l’unanimité

debatprimairewagramHier soir jeudi 3 novembre s’est tenu le 2e débat opposant les sept candidats à la Primaire de la droite et du centre, Salle Wagram, à Paris.
Un balayage en règles de 4 nouveaux grands thèmes de la campagne : terrorisme, délinquance, Europe, et enfin, éducation.
La coexistence des thématiques sécurité / terrorisme et éducation ne manquait pas d’intérêt : ce fut l’occasion pour François Fillon de rappeler que les problèmes rencontrés actuellement par la France, qui mêlent djihadisme et chômage, trouvent leur origine dans une crise profonde où les difficultés du système éducatif ont leur lourde part de responsabilité : dès lors, l’autonomie et la diversification de l’offre scolaire, des établissements autonomes sont indispensables pour espérer sortir de cette crise.

L’autonomie : le mot a été repris par l’ensemble des sept candidats, et semble bien être considéré par tous comme un enjeu indispensable de la réforme de l’école en France. Avec le retour à l’enseignement des fondamentaux, lire, écrire, compter, et l’enseignement de l’histoire, on ne peut que se réjouir de ce consensus qui règne parmi les candidats à l’élection présidentielle.

L’autonomie se décline à plusieurs niveaux : autonomie dans les méthodes pédagogiques, mais surtout, autonomie dans les recrutements de la part des chefs d’établissement (Alain Juppé).

A l’exception de Nathalie Kosciusko-Morizet, tous les candidats se disent favorables à la suppression du collège unique, qui ne permet pas de rendre compte de la diversité des enfants, de leurs parcours, de leurs aptitudes et de leurs aspirations.Pour Jean-François Copé, ce n’est pas le collège qui est unique, mais l’enfant. Bruno Le Maire appelle à une revalorisation de « l’intelligence de la main » face à « l’intelligence de l’esprit », c’est-à-dire une réelle politique en faveur de l’apprentissage et de la voie professionnelle.

Pour répondre à la crise identitaire, Jean-François Copé assume avec énergie et sans complexe la réintroduction du drapeau, de l’enseignement de la Marseillaise, et le port de l’uniforme à l’école, facteurs de cohésion : il convoque l’exemple britannique pour soutenir son propos. Même écho chez François Fillon, pour qui l’uniforme est une idée résolument « moderne ». Jean-François Copé invite à imaginer les « Charles Péguy du XXIème siècle ». On se rappelle que Bruno Le Maire, en visite dans l’école d’Asnières créée et soutenue par la Fondation Espérance Banlieues, avait été favorablement impressionné par les effets produits par le projet assumé de ces écoles, au service de l’apprentissage de la fierté d’être français.

Seul le candidat Jean-François Poisson a témoigné de sa volonté de revenir sur les mesures en cours visant les modalités d’ouverture des écoles indépendantes, en rétablissant le régime de la déclaration. Il rappelle que l’Etat n’est pas « co-éducateur » des enfants au même titre que les parents. Il appelle à la réforme de l’inspection d’académie, gangrenée par la politisation, et souhaite également faire sauter le verrou des 20 % de quota imposés artificiellement à l’enseignement privé sous-contrat : l’enseignement libre coûte moins cher à l’Etat que l’enseignement public, pourquoi, dès lors, priver les parents de la liberté de choix ?

Derrière ces intuitions intéressantes, se pose une question centrale à laquelle aucune réponse satisfaisante n’est encore apportée : comment imposer avec énergie ces réformes nécessaires ?

Constance Prazel

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2016

Sondage IFOP : les Français plébiscitent l’autonomie du système éducatif

publier_un_livre_lire_en_ligne_edition_de_livreUn sondage réalisé par l’IFOP pour l’institut de recherches politiques Place de la République sur le système éducatif nous renseigne sur le désir majoritaire des Français d’une plus grande liberté scolaire, et ce quelle que soit la tendance politique :
* 78 % des Français interrogés se prononcent en faveur d’une plus grande autonomie laissée aux enseignants dans le suivi du programme et leur projet pédagogique
* 71 % des Français interrogés sont favorables à ce que pouvoir soit donné aux chefs d’établissements de recruter leurs équipes enseignantes

Sondage à consulter ici :
http://www.ifop.com/media/poll/3533-1-study_file.pdf

Le site de Place de la République :
http://placedelarepublique.eu/

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2016

ILFM et Fondation pour l’école – Cycle de conférences du samedi soir

ilfm2016Parents, grands-parents, professeurs, éducateurs, vous vous intéressez à l’éducation et à l’avenir de l’école?

La Fondation pour l’école et l’Institut Libre de Formation des Maîtres vous invitent à assister aux conférences suivantes relatives à l’éducation.

« A qui revient-il d’éduquer ? »
Samedi 12 novembre, de 18h à 19h30

Par Yann de Cacqueray, directeur de l’établissement Notre-Dame d’Orveau (49), ancien directeur de l’Espérance (85). Educateur expérimenté, il nous livrera avec humour et simplicité sa vision de l’éducation, en s’adressant tantôt aux parents, tantôt aux cadres éducatifs et aux professeurs.

« Les écolâtres : petit panorama de l’histoire de l’école en France.»
Samedi 10 décembre, de 18h à 19h30

Par Virginie Subias-Konofal, professeur agrégée et docteur en lettres classiques. Responsable du département de culture générale de l’ILFM, Virginie Subias-Konofal partagera sa réflexion synthétique et alerte sur l’école. Quelles ont été les idées sur l’instruction en France, et dans quelle mesure expliquent-elles la situation préoccupante de l’école aujourd’hui?

« Comment accompagner les enfants et les adolescents face à Internet et aux réseaux sociaux »
Samedi 21 janvier, de 18h à 19h30

Par Eric Andrade, formateur expert des réseaux sociaux.
Les écrans « avalent » littéralement nos enfants. Il est urgent de prendre la mesure de la situation et de voir quel parti on peut en tirer d’un point de vue éducatif. Un expert nous y aidera.

« Plaisir du sens ou la passion de comprendre »
Samedi 11 mars 2017, de 18h à 19h30

Par Bérénice Levet, docteur en philosophie et auteur notamment de la Théorie du genre, ou le sexe révé des anges (2014, Grasset). Bérénice Levet est professeur de philosophie à l’Ecole Polytechnique et au Centre Sèvres. Elle est l’auteur du Musée imaginaire d’Hannah Arendt (Stock, 2011, Prix Montyon de l’Académie française 2012 et Prix de philosophie Perreau-Saussine, 2012) et de La Pensée des images, Entretiens avec François Boespflug sur l’art et le christianisme (Bayard, 2011). Elle collabore aux revues Le Débat, La Revue des Deux Mondes, Commentaire.

« Devoir et liberté d’éduquer en droit européen et international »
Samedi 13 mai, 18h à 19h30:

Par Grégor Puppinck, docteur en droit, directeur du Centre européen pour le Droit et la Justice.
En France, la liberté d’enseignement est un principe fondamental du droit dont la constitutionnalité a été consacrée par le Conseil constitutionnel en 1977. Pour autant, seules les écoles publiques sont d’accès gratuit et facile. Les écoles privées, payantes et surpeuplées, sont difficilement accessibles. La liberté d’enseignement est donc en France plus un droit théorique que réel. Le droit européen et international peut-il être une appui pertinent pour obtenir des avancées en France dans le sens du financement du libre choix de l’école?

Infos pratiques :
Les conférences ont lieu dans le grand amphithéâtre du groupe scolaire catholique Saint-Jean-de-Passy. L’accès se fait par le 2 rue des Vignes 75016 Paris.

Transports en commun : Bus 72- Radio France ; RER Boulainvilliers, Métro Ranelagh

L’entrée est libre mais réservée aux personnes s’étant inscrites au préalable via contact@fondationpourlecole.org ou au 01 41 62 76 94.

Ces conférences sont organisées par l’Institut Libre de Formation des Maîtres, établissement d’enseignement supérieur de la Fondation pour l’école.

La Fondation pour l’école contribue au renouveau du sytème éducatif français, en particulier en soutenant la création et le développement d’écoles indépendantes de styles éducatifs variés.

Les parents bénéficient ainsi d’un choix d’écoles élargi et peuvent trouver plus facilement des écoles qui respectent leurs attentes éducatives légitimes et réellement adaptées aux besoins éducatifs propres à leurs enfants.

La Fondation forme les professeurs des écoles libres et des éducateurs à l’Institut Libre de Formation des Maîtres (www.ilfm-formation.com).

Elle réclame par ailleurs le financement public du libre choix pour permettre à tous les parents de pouvoir choisir effectivement l’école de leurs enfants.

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2016

Nouvelle attaque : le gouvernement vise la liberté des programmes

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Après le rejet par le Sénat du projet de passage au régime d’autorisation pour les écoles indépendantes, où en est la bataille pour la liberté scolaire ? Un point s’impose.
Le Ministère de l’Education nationale porte actuellement deux projets :

– changer les modalités d’ouverture des écoles hors contrat (par ordonnance législative, ce qui requiert un vote d’habilitation du Parlement)

– contraindre les écoles indépendantes à appliquer les programmes des écoles publiques, en dépit de leur droit à la liberté des programmes consacré par la loi

Où en sommes-nous?

– Sur le régime d’ouverture
Dans un premier temps l’Assemblée a accédé aux demandes du gouvernement. Le Sénat a voté contre en proposant de maintenir le régime de déclaration en renforçant les conditions à respecter. La Commission Mixte Paritaire vient d’échouer sur le texte qui passe – et ce sera la dernière étape législative – devant l’Assemblée nationale le 7 novembre prochain. La probabilité de l’adoption du projet du gouvernement est très forte, la majorité à l’Assemblée Nationale ayant l’habitude de suivre les directives gouvernementales. Pourtant la nocivité du projet de passer à un régime d’autorisation a été dénoncée par toutes les parties sans exception, y compris par des élus communistes ou écologistes donc issus de la majorité gouvernementale. L’autisme du gouvernement sur ce sujet est total ! Veut-il vraiment empecher le développement d’écoles radicalisantes ou hostiles à l’unité nationale ou poursuit-il le but de tordre le cou à la liberté scolaire?
Les écoles indépendantes connaissent une progression fulgurante (93 ouvertures à cette rentrée). Plutôt que d’en freiner l’ouverture, ne serait-il pas temps pour l’Etat de se féliciter de leur développement et d’en faciliter le déploiement ? Ce changement de régime d’ouverture semble franchement inconstitutionnel. Nous ne pouvons dès lors qu’espérer que le Parlement défère le texte au Conseil constitutionnel.

– Sur le contrôle des connaissances
Le Code de l’éducation le dit sans hésitation (art 442-3): les écoles hors contrat sont entièrement libres de leur programme. C’est l’une des dimensions essentielles de leur liberté.
Alors pourquoi Mme Najat Vallaud Belkacem veut-elle nous imposer de respecter les programmes de l’Education nationale et enjoint-elle à ses inspecteurs de vérifier cela ?
Un décret dans ce sens est sur le point d’être signé : il viole la loi et l’esprit de la loi. L’Etat ne finance pas le secteur hors-contrat. Au nom de quoi lui imposeraLit-il de respecter ses programmes scolaires dont la médiocrité et le caractère idéologique est dénoncé par tous? Les écoles indépendantes ont droit à une vraie liberté, pas à la liberté de faire comme l’Education nationale. Les écoles indépendantes réclament d’être « libres de leurs méthodes et comptables de leurs résultats ». Le système éducatif public a le triste privilège de n’être soumis à aucune évaluation (à part le classement PISA, établi à l’initiative de l’OCDE). Les écoles indépendantes n’ont pas peur des évaluations de leurs résultats mais contestent la légitimité de l’Education nationale, à la fois juge et partie, à juger de leurs méthodes pédagogiques.

La Fondation pour l’école maintient sa vigilance en alerte, et est prête à engager les recours juridiques qui s’imposeront devant le caractère illégal et anticonstitutionnel de ces mesures.

Addendum

Le décret sur les programmes a été publié ce dimanche 30 octobre, avec entrée en vigueur immédiate. Sa formulation, extrêmement floue, est sujette à toutes les interprétations :
« Art. R. 131-13.-Le contrôle de la maîtrise progressive de chacun des domaines du socle commun est fait au regard des objectifs de connaissances et de compétences attendues à la fin de chaque cycle d’enseignement de la scolarité obligatoire, en tenant compte des méthodes pédagogiques retenues par l’établissement ou par les personnes responsables des enfants qui reçoivent l’instruction dans la famille. »
Pour l’instant, le Ministère n’a pas souhaité communiquer son Vademecum recensant les nouvelles modalités d’inspection des établissements hors-contrat.

Anne Coffinier

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2016

Les Associations Familiales catholiques se prononcent en faveur du chèque scolaire

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Jeudi 20 octobre était publié par les Associations Familiales Catholiques le fruit d’un travail de plusieurs mois, réalisé par un comité d’études et le conseil d’administration de la Confédération nationale, en concertation avec une série d’experts reconnus pour chaque domaine : un ensemble de propositions de réformes dans sept secteurs essentiels (Ecole et éducation, Politique familiale, Laïcité, Éthique et écologie de l’homme, Espérance, Travail, Famille durable.)
Ce programme élaboré dans la perspective des élections de 2017 est consultable ici.

Concernant la partie « Ecole et éducation », les AFC se prononcent (proposition 4) en faveur de l’instauration du chèque scolaire :
« 4. Donner un chèque-éducation pour que chaque famille puisse exercer sa liberté de choix. »

Les AFC appellent également à l’instauration de contrôles réguliers de validation des acquis pour mesurer les progrès effectués par les élèves sur le plan académique (proposition 11).

Un programme équilibré et plein de bon sens !

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2016

Un système toujours plus inégalitaire

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Une étude du Cnesco (Conseil national d’évaluation du système scolaire) a publié fin septembre une synthèse de différents rapports pointant tous l’explosion des inégalités au sein du système éducatif français.

Le Monde s’en fait le relais.

Le constat n’est certes pas nouveau : cela fait plusieurs années que le classement PISA, réalisé tous les trois ans par l’OCDE, pointe du doigt la France, qui bat des records en termes d’inégalités scolaires.
L’ennemi facile et tout désigné serait bien sûr l’enseignement privé. Mais les rapports accusent précisément les politiques éducatives menées depuis trente ans, et supposées réduire lesdites égalités.

Au premier rang sur le banc des accusés, la politique des ZEP, ou Zones d’Education Prioritaires, qui a engendré de la « discrimination négative » : donner moins à ceux qui ont moins. Le temps horaire consacré à l’enseignement y est dramatiquement bas, de même que l’expérience des professeurs. Quant aux attentes pédagogiques, elles y sont constamment revues à la baisse, empêchant d’avoir toute espèce d’ambition stimulante pour les élèves.
Les remèdes déployés ne sont que cautère sur jambe de bois : temps individualisé de soutien, plans de « relance », jamais évalués et sans cesse reconduits.

Nous ne saurions nous étonner de ces conclusions, que nous produisons nous-mêmes depuis plusieurs années, et qui nous poussent à explorer d’autres voies en milieu difficile, comme les écoles pilotées par la Fondation Espérance Banlieues, qui choisissent précisément la voie de la qualité et de l’exigence pédagogique là où elles ont disparu.
Les inégalités s’enracinent dans le choix de la médiocrité : les parents font tout pour que leurs enfants puissent échapper à ces établissements créateurs d’échecs en série.

Là où le bât blesse, c’est quand le CNESCO propose, comme solution unique, d’améliorer la « mixité sociale. » En clair, répondre à l’échec du système par encore un peu plus de contrainte, ôter encore un peu plus aux parents la liberté du choix de l’établissement où scolariser leurs enfants, au nom d’impératifs d’un brassage des enfants décrété par le haut qui ne saurait jamais, à lui seul, suffire à faire progresser le niveau des établissements paralysés par une mauvaise gestion et des méthodes inadaptées.
Une réelle mixité scolaire s’instaurerait bien plus sûrement en offrant financièrement la possibilité aux familles qui le désirent de mettre leurs enfants dans des établissements privés, qui leur sont actuellement fermés faute d’en avoir les moyens : l’Etat est le premier à organiser la ségrégation sociale, en se refusant à accorder un financement de l’éducation, qui permette aux parents de choisir la structure d’accueil de leur enfant en fonction de leurs attentes pédagogiques, et non en fonction de leur porte-monnaie, comme cela se fait naturellement à l’étranger.

Quelques esquisses de solutions alternatives ont été cependant évoquées, malheureusement sans jamais que leur mise en œuvre soit pleinement efficiente : expérimentation de travail en petits groupes au collège, par exemple. L’objectif affiché, une véritable « pédagogie différenciée » au sein de la classe, est loin d’être atteint.

Il faut aller plus loin, et casser une approche unitariste de l’enseignement au collège, là où les inégalités explosent : l’enseignement par groupe de niveaux est souhaitable, y compris dans le public. Cessons de le voir comme stigmatisant pour les faibles ou créateur d’inégalités : il permet au contraire à chacun de progresser à la mesure de ses capacités dans un climat de confiance restauré.
Enfin, parallèlement à ces groupes de niveaux, l’instauration de tests de niveaux annuels permettrait de mesurer de manière concrète et objective les progrès réalisés par les élèves en difficulté ou au contraire, leurs blocages, afin d’éviter de promener de classe en classe des enfants que l’on occupe bon gré mal gré, et que guette à tout moment la sortie de piste et la mise à l’écart du système scolaire.

Constance Prazel

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2016

La théorie du genre est-elle enseignée à l’école ? Preuves à l’appui !

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Lors de son retour de Géorgie où il avait dénoncé la « guerre mondiale pour détruire le mariage » menée par la « théorie du genre », le Pape, à qui un journaliste demandait des précisions sur ce sujet, a rapporté les propos d’un père de famille français lui disant qu’il avait constaté que les livres scolaires enseignaient cette théorie en France. Après le torrent politico-médiatique, prenons le temps de regarder avec bon sens et mesure ce qui figure dans les programmes scolaires, les manuels scolaires et les livres de lecture étudiés en classe. Dans cette analyse, gardons à l’esprit que les élèves, qu’ils aient 5 ou 15 ans, sont dans une période de leur vie où la parole des adultes peut avoir une influence considérable sur la construction de leur personnalité. Autrement dit, ce sont des personnes particulièrement vulnérables.

En premier lieu, rappelons en quelques mots ce qu’est la théorie du genre, ou dit autrement, ce que signifie le concept de genre. C’est un concept sociologique basé sur l’affirmation selon laquelle les différences sociales entre l’homme et la femme ne relèvent en rien de leur corps sexué mais uniquement d’une construction sociale qui leur a assigné des métiers, des rôles, des goûts, des comportements, y compris sexuels. Ainsi les études de genre veulent expliquer les différences hommes-femmes comme étant le résultat d’une construction indépendante du donné qu’est la différence sexuelle. Nous serions en fait tous aliénés sans le savoir. Le genre veut donc nous affranchir de notre corps, qu’il considère comme un carcan nous empêchant d’être vraiment libres, de nous construire comme nous le voudrions.

Le genre est-il présent dans les programmes et les livres scolaires ? La réponse est clairement oui.

Il est introduit par deux vecteurs. Le premier, le plus sournois, est l’enseignement de l’égalité garçons-filles, non pas dans le juste sens de l’égalité en dignité et donc en droits, mais dans le sens d’une identité, toute différence sociale entre les filles et les garçons étant qualifiée d’inégalité. Le deuxième, beaucoup plus direct, est l’enseignement proprement dit de la théorie du genre. Regardons quelques exemples concrets pour chacun de ces vecteurs.

L’égalité garçons-filles est abordée essentiellement au primaire et au collège en Education morale et civique (EMC). Les nouveaux programmes des cycles 2 à 4 (du CP à la 3ème) comportent par exemple comme apprentissage, à l’objectif louable : « Respecter tous les autres et notamment appliquer les principes de l’égalité des femmes et des hommes ». Un des moyens préconisés est l’« Analyse de certains stéréotypes sexués à travers des exemples pris dans des manuels ou des albums de littérature de jeunesse ou le cinéma ». Et c’est là que la traduction dans les manuels peut s’avérer fondée sur la théorie du genre, en niant que la construction sociale, requalifiée péjorativement de « stéréotype de genre » dans les manuels, ait été fondée sur une quelconque différence sexuelle innée.

En voici quatre exemples type, qui se retrouvent dans d’autres manuels.

Dans une page du manuel d’EMC Hachette pour le cycle 4, les différences de métiers et de pratiques sportives entre les hommes et les femmes en général sont qualifiées d’inégalités, subies par les femmes.
Dans le manuel d’EMC Hatier 6ème, un petit exercice (donné ici à des élèves) indique : « Cela paraît incroyable, mais ces stéréotypes sont si puissants qu’ils enferment les filles et les garçons dans des rôles » ; ce sont des « idées fausses » qu’il faut combattre pour « faire toujours ce que l’on a vraiment envie de faire, tout en respectant les idées de chacune et de chacun ».
Le manuel d’EMC Magnard 5ème va plus loin encore, puisqu’il laisse entendre que le choix privilégié des jeunes filles pour les filières paramédicales et sociales au détriment des filières d’ingénieur (oubliant au passage le taux plus élevé de femmes que d’hommes en études de médecine), alors qu’elles sont meilleures en classe que les garçons, n’est que la conséquence d’un formatage depuis la plus tendre enfance par les poupées. Tandis que les garçons, nourris de « jouets faisant appel à la réflexion, à la technique et à la découverte scientifique », s’orientent vers le métier d’ingénieur, le seul qui, implicitement, est montré aux filles comme étant vraiment valable, les incitant ainsi à refouler leur aspiration profonde les attirant pour beaucoup vers les métiers du soin. N’est-ce pas là le véritable sexisme ?
Dernier exemple type, celui figurant dans le manuel d’EMC Hatier 5ème, qui consiste à porter un jugement de valeur hostile aux rôles traditionnels des hommes ou des femmes. C’est ici un dénigrement des princesses dont il est question dans le texte proposé, issu d’ailleurs du livre Mon frère, ma princesse où le genre est partout. Ainsi les jeunes filles de 12 ans, qui ont cette question lancinante à l’esprit les entraînant dans leurs rêves de princesse : « Suis-je aimable ? », liront à l’école : « C’est nul les princesses. […] Une princesse […] elle a l’air d’une grosse imbécile qui se croit jolie, alors qu’elle n’est rien d’autre qu’une fille qui s’ennuie et qui ne sait même pas lire ». Autrement dit, arrête de rêver à l’amour et fait des études, c’est la seule chose qui vaille. Cela rejoint cette interrogation d’une formatrice des professeurs à l’ABCD de l’égalité, disant stupéfaite : « Les femmes font des études mais attendent quand même le prince charmant ! Elles peuvent faire de longues études tout en attendant d’être mariées, de trouver le bon géniteur à lunettes. »

Venons-en maintenant à une diffusion plus explicite de la théorie du genre. Celle qui est faite au lycée.

C’est le cas dans presque tous les manuels de Sciences économiques et sociales (SES) en 2nde, dans le cadre du chapitre du programme intitulé « Comment devenons-nous des acteurs sociaux ? ». Les indications à l’usage du professeur mentionnent : « On montrera que la famille et l’école jouent chacune un rôle spécifique dans le processus de socialisation des jeunes. On prendra en compte le caractère différencié de ce processus en fonction du genre et du milieu social. » On trouve ainsi des pages de manuels intitulées « On ne naît pas femme, on le devient », ou encore, « Nait-on fille ou garçon ? ». Les textes retenus présentent les différences hommes-femmes comme étant uniquement une construction sociale dont les parents – et même les professeurs – sont les responsables. Ainsi est-il écrit dans le manuel Hachette au sujet de l’attitude des parents et des éducateurs avec l’enfant : « Chacun va s’évertuer à lui inculquer son genre. »

On citera parmi les auteurs des textes Véronique Rouyer, une des conceptrices de l’ABCD de l’égalité, pour qui les personnes qui croient encore que les différences entre les sexes s’expliquent en partie par le biologique ont des « croyances essentialistes ».

Dans les ouvrages de SES cités, un seul point de vue est développé. A titre de comparaison, voici la totalité du chapitre du manuel de SES Nathan 1ère, qui a l’honnêteté de donner aussi des textes questionnant le postulat de la socialisation uniquement construite (cf. page 211).

Autre véhicule de la théorie du genre au lycée : les SVT en 1ère ES et L, dans le chapitre « Devenir femme ou homme ». Ainsi, parmi d’autres, le manuel Hachette comporte une page entière intitulée « Le genre, une construction sociale », où l’élève pourra lire que « La société construit en nous, à notre naissance, une idée des caractéristiques de notre sexe », ou encore, « Les rapports de genre se réfèrent à la distribution du pouvoir entre les femmes et les hommes dans un contexte donné », montrant que les partisans du genre sont dans une optique de lutte des sexes. L’élève de 1ère, souvent en plein questionnement intérieur, lira que l’orientation sexuelle « doit être clairement distinguée du sexe biologique de la personne et de son identification avec les rôles culturellement déterminés de la féminité ou de la masculinité ». Autrement dit, ces trois dimensions de notre être n’auraient rien à voir entre elles. Cette même affirmation arrive depuis la rentrée au collège. Elle figure dans le manuel d’EMC Hatier 4ème, dans un encadré « coin philo » intitulé « sexe, genre et sexualité », parfaite synthèse de la théorie du genre.

Terminons par un livre de lecture conseillé par l’Education nationale (comme ici), la pièce Mon frère, ma princesse, qui relate l’histoire d’un petit garçon de 5 ans qui veut devenir une fille. Cette pièce a déjà été donnée en séance scolaire dans 30 villes de France et commence une nouvelle tournée dans six départements. Le petit garçon dit à sa sœur en page 39 : « La nature elle s’est trompée, je le sais bien elle s’est trompée, j’ai pas su me concentrer alors elle a mis dessus moi des morceaux qui ne sont pas à moi. […] Le zizon c’est pas à moi, ça pend, c’est mou, on dirait un ver de terre, la nature elle s’est trompée, je veux être comme Nina ma sœur. ». Est-il pertinent d’emmener les enfants voir un tel spectacle en classe – de surcroît truffé de fautes de français ?

Pense-t-on réellement que cela n’aura aucun impact sur leur psychologie ?

Au terme de ces quelques exemples de diffusion de la théorie du genre dans les livres scolaires, il est important d’y noter plusieurs points récurrents : l’action éducative des parents est a minima questionnée, les rapports entre les filles et les garçons sont abordés en termes de pouvoir, l’égalité visée veut brouiller les différences, le corps sexué et ses aspirations n’ont aucune signification. Les conséquences possibles ? Un rejet encore plus marqué de l’autorité éducative et un accroissement de la concurrence entre les garçons et les filles, voire de la violence, plutôt qu’une acceptation paisible de notre corps comme fondement de notre identité, et de l’autre sexe qui m’enrichit. Est-ce ce que nous voulons pour nos enfants et pour notre société tout entière ?

Esther Pivet
Coordinatrice de VigiGender
www.vigi-gender.fr

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2016

Débat Alain Juppé / Anne Coffinier : peut-on libérer l’école ?

le 16 septembre 2016, Rencontre / Débat entre Alain juppé et Anne Coffinier poru le magazine Famille chrétienne.

le 16 septembre 2016, Rencontre / Débat entre Alain juppé et Anne Coffinier poru le magazine Famille chrétienne.


Candidat à la primaire de la droite, Alain Juppé a publié un livre-manifeste* sur l’éducation. Anne Coffinier est directrice de la Fondation pour l’école, dont le but est de rénover le système éducatif via la création d’écoles libres. Comment réformer un système scolaire en panne ? Le premier se méfie de la « grande réforme » qui met tout le monde dans la rue. Pour la seconde, tant qu’à susciter la contestation, autant réformer vraiment.

La droite ose rarement revenir sur les réformes de la gauche. Garderez-vous la réforme du collège, toujours très contestée par les professeurs et les parents ?
AJ : En l’état, certainement pas. Mais bien que les grands chamboulements soient à la mode, je ne souhaite pas repartir à zéro. Quand j’écoute les enseignants, je me dis qu’ils ont aussi besoin de stabilité. Dans cette réforme, il y a un ou deux points qui m’avaient parus intéressants. Le premier c’est la marge d’autonomie laissée aux établissements pour utiliser leur dotation horaire de façon à l’adapter à la réalité du terrain. Je propose même d’aller beaucoup plus loin en étendant cette autonomie à la totalité de la dotation horaire globale des établissements du second degré. Le second, c’est l’idée qu’il faut renforcer tout ce qui est soutien, accompagnement, personnalisation des parcours.
En revanche il y a dans cette réforme des choses inacceptables qu’il faudra revoir, parce qu’ils traduisent cette méfiance incompréhensible envers l’élitisme et l’excellence. Pour moi l’égalité, ce n’est pas de raboter ceux qui peuvent aller plus loin, mais de pousser ceux qui sont en retard. Or ce n’est pas du tout la philosophie de cette réforme. Par exemple, la disparition des classes européennes et celle des classes bilangues, même s’il y a eu un rétropédalage très inégalitaire, ainsi que le sort du latin qui a été fondu dans un EPI (Enseignement pratique interdisciplinaire) dont on ne sait pas très bien ce qu’il va devenir. Le latin est pourtant une chance pour tous ceux qui peuvent en faire : d’abord parce qu’on peut difficilement enseigner notre langue sans avoir au moins une connaissance un peu approfondie du latin qui est sa matrice. Ensuite parce que l’apprentissage du latin est aussi une méthode à acquérir et une formation de l’esprit.

AC : Revenir sur la réforme du collège et des rythmes scolaires est la moindre des choses, mais il nous faut être plus ambitieux : expurger le socle commun de connaissances et les programmes de tout charabia et de toute idéologie et les reformuler de manière concise et rigoureuse; évaluer les professeurs non plus sur leur zèle à appliquer les méthodes pédagogiques décrétées par l’Education nationale mais sur leur capacité à faire progresser effectivement leurs élèves, grâce à l’instauration de tests nationaux annuels ; recruter parmi les meilleurs professeurs repérés grâce à ces tests les futurs directeurs et formateurs de professeurs; donner enfin la liberté aux Français de choisir l’école de leur enfant, qu’elle soit publique ou privée, confessionnelle ou pas, sans subir des quotas ou des discriminations financières iniques. Voilà les changements susceptibles de nous sortir du marasme éducatif. Quel est pour vous le statut de l’Enseignement catholique aujourd’hui ? Est-il simplement toléré ou pleinement reconnu par la République ?

AJ : J’ai défilé à Versailles en 1984 pour défendre l’école libre. Je suis très attaché à la liberté fondamentale qu’est le libre-choix de l’école. Les Français sont descendus massivement dans la rue pour le demander. Et surtout il ne faut pas rouvrir ce débat. La grande difficulté est de concilier cette liberté et un certain nombre de règles qui caractérisent le Service public avec le caractère propre de l’Enseignement catholique, enseignement qui perd son sens s’il n’a pas un caractère propre. Quand un enseignant va dans ces écoles, il doit normalement adhérer à ce projet particulier. Il faut maintenir et protéger cela. Il y a suffisamment de garde-fous sur la formation des professeurs, les programmes, pour que l’enseignement catholique soit parfaitement compatible avec les principes du service public. C’est ma conviction : le service public peut être assuré par des organismes de droit public, ou par des organismes de droit privé. Pardon de cette comparaison qui vous choquera mais une délégation de service public, c’est aussi une participation au service public.

AC : Lorsque l’Eglise enseigne, elle ne le fait pas en tant que délégataire de service public, mais de sa propre autorité, parce qu’elle est chargée par Dieu d’une imprescriptible mission d’intérêt général. La fondatrice de l’Université n’a pas besoin du « garde-fou » des programmes fixés par l’Education nationale !

AJ : Vous ne pouvez pas nier que dans les écoles catholiques sous contrat, on applique les programmes de l’Education nationale et les élèves passent les mêmes examens, non ? C’est de cela dont je parle. A partir de là que l’on ait une liberté pour transmettre d’autres messages ou d’autres valeurs, c’est naturel. Si je reconnais une autonomie aux établissements publics, je le fais a fortiori pour les établissements catholiques sous contrat !

AC : L’Education nationale empiète de plus en plus sur les libertés pédagogiques de l’Enseignement catholique, surtout qu’elle prétend se mêler toujours plus d’éduquer (ou de rééduquer !) les consciences. Sa liberté pédagogique est amputée, comme ce fut le cas pour le gender, la réforme du redoublement ou du collège avec la fin du latin-grec etc. Le nouveau programme de SVT de 4ème organise ainsi un véritable viol des consciences. Le manuel d’Hatier demande ainsi aux élèves de se mettre personnellement dans la peau d’un médecin et de proposer la méthode de procréation artificielle la plus pertinente à un couple dont il connait la cause d’infertilité. L’intitulé officiel du programme sur la reproduction est explicite : « expliquer sur quoi reposent les comportements responsables dans le domaine de la sexualité : fertilité, grossesse, respect de l’autre, choix raisonné de la procréation, contraception, prévention des infections sexuellement transmissibles. » Il ne s’agit plus d’instruire objectivement mais de « formater » la conscience morale des mineurs.
Vous évoquez la liberté de choisir l’école de ses enfants. Mais celle-ci n’est pas respectée en France puisque le privé sous contrat est saturé, car il est cantonné à 20% des postes d’enseignants du public. Est-ce juste ?

AJ : Ce chiffre de 20% n’a pas de valeur légale. Il s’agit d’une pratique. Rien n’empêche de rééquilibrer les choses. Il faut aller dans cette direction. A Bordeaux ma politique consiste à viser l’égalité de traitement entre le public et le privé qu’il s’agisse du forfait communal ou de l’équipement numérique. Cela dit le clivage persiste et parfois de manière déchainée. Une partie de mon opposition – les Verts en l’occurrence – vote systématiquement contre.

AC : Oui, ces 20% sont profondément scandaleux. Au nom de quoi l’Etat organiserait-il la pénurie de places dans le privé alors que, selon les sondages, 60% des Français voudraient y scolariser leurs enfants ? Supprimer ce verrou des 20% ne rallumera pas la guerre scolaire. Les Français veulent pouvoir choisir.

AJ : Il y a aussi des établissements publics de qualité !

AC : Bien sûr mais les parents sont aussi titulaires d’un droit constitutionnel non négociable à choisir l’éducation et donc l’école de leurs enfants. Le droit à une éducation de qualité passe aussi par la faculté d’accéder à une école privée. Il ne faudrait pas que seuls les privilégiés puissent choisir. Les pauvres aussi doivent pouvoir scolariser leurs enfants dans une école catholique !

AJ : Une famille installée aux Aubiers, un quartier populaire de Bordeaux, ne raisonne pas comme cela.

Que pensez-vous de l’essor des écoles indépendantes qui ne reçoivent aucun argent public ?

AC : 93 écoles indépendantes supplémentaires ont ouvert cette rentrée, soit une croissance annuelle de 12% du nombre d’écoles! C’est une chance pour la France car ces écoles sont libres de leurs méthodes éducatives et pédagogiques et offrent donc une vraie alternative aux familles. Ces établissements n’ont pas peur de s’implanter au cœur des quartiers défavorisés. La carte scolaire et le verrou des 20% pour les écoles privées sous contrat génèrent de la désespérance. Les parents sont prêts aux sacrifices les plus fous – voire à l’instruction à domicile – pour trouver une école qui donne de bonnes chances de réussite à leurs enfants.

AJ : Il y a souvent un aspect religieux dans ce choix… Je connais un excellent imam à Bordeaux qui a ses enfants dans l’école catholique sous contrat. Tout simplement parce qu’il ne veut pas que sa fille soit obligée de quitter son foulard à l’école. Sans doute aussi est-il convaincu de la qualité de l’enseignement et de l’approche judicieuse du fait religieux dans le monde.

Quelle est la frontière entre l’égalité et l’égalitarisme ?

AJ : Pour moi l’école a pour mission de corriger les inégalités dès les petites classes. Pour autant je ne suis pas égalitariste et je conteste la nécessité de raboter les meilleurs. Moi-même je suis un pur produit de la méritocratie républicaine.

AC : Je partage votre goût pour la justice et moi aussi d’ailleurs je suis un pur produit de l’école publique et même de l’enseignement supérieur public ! Mais justement, le meilleur moyen de lutter contre les inégalités sociales est de rendre aux Français une école publique qui fonctionne, donc qui instruise. Il y a 40% d’enfants en échec en fin de CM2, et notre système est celui de l’OCDE dans lequel les origines sociales pèsent le plus sur la réussite scolaire. C’est bien la preuve que le politique égalitariste menée depuis 30 ans a échoué.

AJ : Je suis pour la personnalisation du parcours scolaire tout au long du parcours scolaire et dès la maternelle.

AC : Mais ça ne marche pas tant qu’on reste au sein de l’Education nationale ! L’idée est belle mais dans la réalité les syndicats s’opposent à toute différenciation des parcours. L’Education nationale n’arrive pas à tolérer en son sein de vraies libertés. Elle coule tout dans un moule identique, comme en témoigne la réforme du collège qui a étendu à tous les heures de soutien personnalisé!

AJ : Je n’ai pas l’intention de donner toutes les clés aux syndicats !

Quelle est votre définition de la laïcité dans le champ scolaire ?

AJ : Je suis très attaché à ce principe. Je veux parler de la séparation du spirituel et du temporel. Le fait de rendre à Dieu ce qui est à Dieu et à César ce qui est à César. Aucune religion ne peut imposer ses canons à la loi civile comme en Angleterre où certains tribunaux appliquent la charia dans les relations matrimoniales ! Cela je n’en veux pas en France ! Il y a aussi la liberté religieuse. Cet apaisement est capital. La République a fait cela avec les Juifs au XIXe siècle. L’Eglise catholique a fait le bras de fer avec la République jusqu’en 1905. Il a fallu Léon XIII pour en sortir. L’islam doit faire ce passage à son tour. L’islam qui reconnaît la République doit s’organiser. A Bordeaux si j’ai un problème je vais voir l’archevêque – avec lequel j’ai de bonnes relations – mais avec l’islam c’est plus compliqué. Tareq Oubrou ne représente que lui-même. Je lance un appel aux musulmans républicains pour que soit mise en œuvre une charte de la laïcité. Qu’est-ce que cela veut dire dans le domaine scolaire ? Dans l’enseignement public je suis favorable à l’interdiction des signes ostensibles. Ce sont de jeunes esprits qui n’ont pas encore leur liberté de jugement. Cela dit le foulard ne me semble pas un scandale à l’université. Aujourd’hui la question de l’islam se pose sur fond d’une grande tension. On devient fou. Je suis favorable à l’enseignement des religions à l’école. Cela relève du domaine de l’histoire. Moi je n’ai jamais entendu parler du Coran à l’école.

AC : Ce n’est plus le cas aujourd’hui : tous les élèves étudient l’islam en 5e depuis des années déjà !

AJ : A propos des écoles confessionnelles je ne suis pas pour « l’autorisation préalable » avant toute ouverture d’établissement que veut le gouvernement. Cela va rallumer une sorte de guerre scolaire. Moi je préconise d’en rester à la déclaration à condition de multiplier les inspections. Si l’école consiste à ânonner le Coran matin midi et soir ce n’est pas de l’enseignement !

AC : Nous ne sommes pas favorables non plus à l’autorisation préalable. Plus la marche sera haute pour ouvrir une école, plus il y aura des écoles musulmanes clandestines, soustraites à tout contrôle. Le gouvernement n’a pas pris la peine d’étudier les conséquences de cette réforme avant d’en faire l’annonce.

Pourquoi faut-il enseigner le récit national à l’école ?

AJ : Je suis content que vous ne me parliez pas de roman national. L’histoire est une science, une science humaine j’entends. C’est aux historiens d’écrire l’histoire et pas à l’Assemblée nationale ni aux partis politiques. Bien entendu on peut donner des orientations pédagogiques, les grandes dates, et les grands personnages. Nul besoin pour cela d’inventer un roman national : notre histoire est riche et belle. Enseignons-la avec fierté, au lieu d’enseigner une histoire de la repentance.
L’enseignement de l’économie souffre d’ailleurs de la même caricature quand on présente le capitaliste avec un cigare et un gros ventre ! Les programmes étaient presque marxistes il y a quelques années…

AC : Tout à fait d’accord, ce qui signifie qu’il faut en finir avec l’instrumentalisation mémorielle de l’enseignement de l’histoire. Le cours d’histoire est destiné à faire connaître et aimer la France telle qu’elle est, non pas à apprendre aux enfants à battre la coulpe de leurs ancêtres. Il y a aussi l’enjeu du choix des manuels scolaires. Seuls les grands éditeurs peuvent placer leurs produits. Et le choix du manuel sera examiné à la loupe par les inspecteurs, ce qui pousse les enseignants à des choix peu audacieux. Ceux qui plaisent le plus aux syndicats sont finalement choisis. Et les syndicats sont marxisants…

AJ : Je suis optimiste. Mon projet pour l’école, qui n’a rien de gauchiste, a recueilli de nombreux soutiens dans le milieu enseignant.

Quelle autonomie pour les établissements scolaires ?
Vous proposez la totale maîtrise de la dotation horaire par les établissements, qu’entendez-vous par là ?

AJ : Le plus important est d’affirmer l’absolue nécessité de décentraliser notre système beaucoup trop jacobin, sans gestion moderne des ressources humaines, où l’on veut imposer partout exactement les mêmes modules. Je plaide pour cette déconcentration et une très large autonomie. Je sais que ce mot séduit, parce qu’il est synonyme de liberté et de dynamisme, mais qu’il fait peur aussi. Les professeurs ont une sainte peur de se retrouver caporalisés par un chef d’établissement qui serait le seul maître à bord. Je propose de créer un conseil éducatif d’établissement composé d’une dizaine de professeurs élus par leurs pairs, qui donnerait son avis sur le choix du chef d’établissement à partir des propositions du recteur ainsi que sur celui des professeurs car nous avons besoin de davantage de postes à profil (choisis en fonction du projet d’établissement, ndlr). Ce conseil serait gestionnaire de la dotation horaire globale en choisissant plus ou moins d’heures de maths, de français ou de langue en fonction des besoins. Tout cela serait encadré par un contrat d’objectif passé avec le recteur. J’ajoute que ce système serait proposé aux établissements sur la base du volontariat.

AC : Il faut aller plus loin et confier au Conseil d’administration de chaque école le recrutement du directeur, sans intervention du rectorat. Tous les professeurs (et non une partie) doivent être recrutés par le directeur, à partir de leur libre candidature et non des recommandations de l’Education nationale. Avec évidemment un système d’évaluation responsabilisant. C’est la question la plus délicate si l’on ne veut pas encourager à un bachotage étroit (le désastreux teaching to the test). Une vraie évaluation doit être indépendante, et non pas réalisée par le Ministère de l’Education nationale, manifestement juge et partie. Il convient aussi d’alléger le socle commun des connaissances qui est trop détaillé et prescriptif, pour revenir à des objectifs clairs et ramassés , sans jargon, qui laissent toute liberté sur la progression pédagogique pour les atteindre. L’Etat doit cesser de donner d’une main une marge de manœuvre qu’il reprend de l’autre, en imposant des thèmes d’étude, des collaborations, voire des problématiques obligatoires.

AJ : Sur ce dernier point je vous rejoins totalement. Mais sur la liberté totale de recrutement des enseignants, ce serait sûrement dans une phase ultérieure…

AC : Le problème, c’est que la cohabitation des enseignants recrutés « sur profil » (donc recrutés librement) avec les enseignants recrutés classiquement par l’administration a été déjà testée en Zone d’Education Prioritaire et qu’elle ne marche pas ! C’est plus efficace de changer complètement que de rester dans l’entre-deux.

AJ : Ce qui est facile, c’est surtout de mettre l’Education nationale à feu et à sang. C’est une préoccupation qu’il faut avoir sur la faisabilité de la réforme. En revanche sur la nécessité de ne pas mettre dans le socle obligatoire tout et son contraire je vous rejoins totalement : il faut revenir à une définition de ce qu’on appelle vraiment les savoirs fondamentaux alors qu’aujourd’hui, on a plutôt tendance à l’élargir de tous les côtés.

AC : J’ai quand-même la conviction que vous serez obligé d’instaurer le recrutement libre de tous les professeurs, pour que votre réforme soit utile, sinon les efforts de ceux qui sont recrutés sur profil seront annihilés par ceux qui n’ont pas choisi d’être là. Pour qu’un établissement ait une âme, il faut que son chef puisse recruter librement un corps professoral soudé, qui accorde une pleine confiance au projet pédagogique et à la personne du directeur. C’est indispensable pour garantir la cohérence éducative de l’école.

AJ : Cela peut être considéré comme une demi-mesure ou comme un big bang, qui par définition, est amené à se projeter dans l’avenir. Si on propose tout de suite cette liberté de recrutement à 100%, ça ne passera pas. Je note que dans les écoles sous contrat principalement catholiques, il existe la possibilité de se prononcer sur le recrutement d’un enseignant, même s’il n’y a pas une liberté totale.

AC : Il y a les principes et la réalité. A part dans le diocèse de Paris, les établissements sont contrat n’ont pas la maîtrise de leur recrutement. La pénurie d’enseignants, par exemple en mathématiques ou en allemand, aggrave encore la situation. L’urgence est de rendre de nouveau attractif le métier de professeur. Il n’est pas rare que les vacataires soient d’un meilleur niveau que les titulaires récemment sélectionnés sur concours, en particulier ceux recrutés par l’académie de Créteil. Le recrutement sur concours n’est plus une garantie de qualité. L’autre défi est la carte scolaire. Si vous réalisez des évaluations dont vous publiez les résultats, vous engendrerez une explosion du nombre de demandes de dérogation à la carte scolaire, personne ne voulant laisser son enfant dans un établissement aux piètres résultats. Mieux vaut accorder le libre choix de l’école publique aux Français, et en finir avec cette carte scolaire qui condamne les enfants des quartiers les plus défavorisés à fréquenter les moins bonnes écoles.

AJ : La liberté totale peut théoriquement débloquer le système, mais elle peut aussi nous mener à la catastrophe. Je pense qu’avant de supprimer la carte scolaire, il faut améliorer la qualité des établissements, sinon les meilleurs seront pris d’assaut et les moins bons exploseront. Poussons d’abord les moins bons à s’améliorer. J’y vais progressivement et méthodiquement plutôt que de risquer un grand pschitt.

AC : La réforme – pour réussir- doit associer impérativement plusieurs éléments simultanément, même s’il faut bien sûr gérer la transition. On peut ainsi donner la tutelle d’une école publique défaillante à une autre école publique dont les résultats sont excellents, pour recréer de la confiance et éviter la fuite des parents.

Propos recueillis par Samuel Pruvot et Clotilde Hamon

*Mes chemins pour l’école, JC Lattès, 2015.
*Pour voir ce qu’est un programme minimaliste, voir les programmes d’antan : http://jl.bregeon.perso.sfr.fr/Programmes.htm Pas de jargon. Juste l’essentiel.

Retrouvez l’article en ligne sur le site de Famille Chrétienne
http://www.famillechretienne.fr/famille-education/enseignement/debat-juppe-coffinier-peut-on-liberer-l-ecole-205374

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2016

Comment la France a saboté son école

hirsch_cover_webLe chercheur américain E. D. Hirsch, de l’université d’Harvard vient de publier un nouvel essai, Why Knowledge matters, dans lequel il développe la théorie qui lui est chère : l’enseignement le plus à même de structurer une société, et de donner ses chances à tous, est l’enseignement classique fondé sur l’acquisition des connaissances de base. Il oppose ainsi l’éducation du contenu (content-based) à l’éducation des compétences (skill-based), illusion progressiste qui laisse trop d’élèves sur le bord de la route, comme le démontre cruellement la faillite du système scolaire français depuis qu’il est régi par les thèses de Pierre Bourdieu et qu’il pourfend l’acquisition verticale des connaissances.

Quand un Américain dénonce avec bon sens le pire de la pédagogie… venue d’Amérique.

Retrouvez l’article de Gaspard Koenig en intégralité sur:
http://www.lesechos.fr/idees-debats/editos-analyses/0211356920527-comment-la-france-a-sabote-son-ecole-2032336.php#

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2016

Succès au Sénat contre la réforme du régime de déclaration des écoles hors contrat

Le Sénat a repoussé le 5 octobre en plénière l’article 14 deciès de la loi Egalité et Citoyenneté introduit par le gouvernement qui entendait se faire habiliter par le Parlement à révolutionner par ordonnance législative le régime d’ouverture des écoles hors contrat, pour passer d’un régime de déclaration à un régime d’autorisation.

Le Sénat a fait adopter à la place un dispositif maintenant le régime déclaratif d’ouverture d’une école hors contrat mais en renforçant les contrôles opérés. C’est une bonne nouvelle pour la liberté scolaire. Mais il faut rester vigilant. Le projet de loi Egalité et Citoyenneté, sur lequel est déclarée la procédure d’urgence, doit passer d’un jour à l’autre en commission mixte paritaire avant de revenir à l’Assemblée.

Espérons que les députés endosseront pour l’article 14 deciès la solution du maintien du régime de déclaration élaborée par le Sénat, devant la forte présomption d’inconstitutionnalité du passage à un régime d’autorisation d’une part et le caractère contreproductif des effets pratiques de la réforme conçue par le gouvernement d’autre part. Le projet reviendra le 7 novembre en commission à l’Assemblée, et le 21 novembre en séance plenière.

Consulter le compte-rendu du débat au Sénat :
Compte-rendu analytique de la séance du 5 octobre

Consulter les différents amendements au projet de loi :
Amendement 247 – Groupe communiste

Amendement 623

Amendement 624

Amendement 626

Amendement 627

Amendement 663 – Gouvernement

Amendement 711 – Du rapporteur de la commission spéciale

Amendement 712 – Du rapporteur de la commission spéciale

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