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[Communiqué de presse] La Fondation pour l’école réagit suite à l’adoption de la loi Gatel

La Fondation pour l’école réagit suite à l’adoption par l’Assemblée nationale, le 29 mars 2018, de la loi Gatel. Cette loi vise notamment à “simplifier et encadrer le régime d’ouverture des établissements privés hors contrat”.


[1]COMMUNIQUÉ DE PRESSE
RELATIF À L’ADOPTION DE LA LOI GATEL
« VISANT À SIMPLIFIER ET MIEUX ENCADRER LE RÉGIME D’OUVERTURE
DES ÉTABLISSEMENTS PRIVÉS HORS CONTRAT » :

La proposition de loi Gatel vient d’être adoptée. Pour les écoles indépendantes, le pire a été évité, et l’essentiel de nos demandes a pu être entendu dans les consultations auxquelles nous avons participé.

Mais on peut vraiment s’interroger en revanche sur l’utilité de cette loi au regard de l’objectif affiché de lutter contre les risques d’endoctrinement islamiste.

Le vrai problème réside-t-il vraiment dans les 0,5% d’élèves scolarisés dans les écoles privées sans contrat, d’autant que les écoles sans contrat musulmanes représentent une toute petite partie des 1300 établissements sans contrat (moins de 0,5%) ?

Sur le régime d’ouverture des écoles sans contrat :

En ce qu’elle rassure les maires en leur donnant plus de temps pour examiner les projets de création d’école, elle est positive. Le guichet unique pour les démarches administratives d’ouverture est aussi une bonne chose.

En revanche, cette loi impose des contraintes à l’embauche du corps professoral qui sont anachroniques et sans intérêt pour lutter contre la radicalisation islamiste, comme l’obligation d’avoir un niveau licence pour enseigner en maternelle ou en élémentaire, qui gênera en particulier nombre d’écoles Montessori, ou celle de n’embaucher que des professeurs européens, ce qui compliquera l’existence des écoles internationales en particulier.

Sur le contrôle des écoles une fois ouvertes :

Nous sommes tout à fait d’accord avec le principe d’inspections et de contrôles efficaces des écoles indépendantes. Nous notons toutefois que le régime actuel était déjà très complet (il prévoit la possibilité d’inspecter une fois par an les écoles, et plus, en cas de problème).

Ce qui a manqué jusque là, c’était la volonté de l’administration d’inspecter les écoles, notamment à cause du manque de moyens humains. Nous nous demandons donc si l’Education nationale aura les moyens d’inspecter chaque année ces écoles, quand on sait qu’elle n’arrive pas à inspecter plus souvent qu’une fois tous les 5 à 7 ans les professeurs de son propre réseau, bien que leur carrière en dépende.

Mais, nous le répétons, les inspections même renforcées ne nous posent pas de problème : les écoles indépendantes que nous soutenons n’ont rien à cacher, et nous invitons tous ceux qui le souhaitent à les visiter.

Il serait bon en revanche que ces inspections portent bien sur toutes les écoles, et en particulier celles qui se prêteraient plus à une instrumentalisation islamiste, ce qui n’est pas le cas aujourd’hui.

Il sera utile également que ces inspections se déroulent d’une manière plus respectueuse de la liberté pédagogique de ces écoles, sans chercher à plaquer indûment sur le secteur sans contrat les programmes et pratiques pédagogiques de l’école publique. Les contrôles doivent s’opérer d’une manière plus transparente, neutre et respectueuse du cadre légal.

Une loi inefficace au regard de la lutte contre les risques d’endoctrinement islamiste de la jeunesse :

Dans le contexte actuel, chaque secteur doit faire sa part pour lutter contre le fléau de l’islamisme. Le secteur sans contrat comme les autres, bien sûr. Mais notre conviction, c’est que l’on passe à côté des vrais problèmes. Ce ne sont pas les 0,5% d’élèves scolarisés dans les écoles sans contrat qui constituent les bataillons de terroristes en France !

Il y aurait donc bien mieux à faire :

N’oublions pas qu’aucun des terroristes qui ont ensanglanté la France n’est issu d’une école sans contrat.

En imposant un carcan administratif à l’essor des écoles indépendantes, ce sont la totalité des établissements scolaires sans contrat qu’on prend pour cible, alors que :

Il est urgent que l’administration se rende compte que l’école publique a besoin des écoles indépendantes et qu’elle en favorise l’essor.

Contacts presse

Arthur du Tertre / +33(0)6.43.06.85.07. / arthur.dutertre@ [2]fondationpourlecole.org [2]Diane Roy / +33(0)6.62.45.06.32. / diane.roy@fondationpourlecole.org [2]