6 février 2017
Un cas symptomatique de refus du droit : une école musulmane que la justice veut fermer mais qui reste ouverte….
L’école Al-Badr, à Toulouse, gérée par un directeur condamné par la justice, a été jugée “non-conforme”, et sommée de fermer. Les parents ont reçu une injonction administrative à scolariser leurs enfants ailleurs. Ils encourent une peine de six mois de prison, et une amende de 7 500 euros (Article 227-17-1 du Code Pénal). Pourtant, même si la décision de justice a été rendue le 15 décembre, l’école fonctionne toujours en toute illégalité, et les enfants continuent de s’y rendre chaque matin, au point que pour la première fois, l’Etat envisage le recours à la force pour obtenir la fermeture.
Le changement de régime d’ouverture prôné par Mme Najat Vallaud-Belkacem était censé permettre de régler la question des écoles radicalisées, en garantissant, par le régime d’autorisation, un meilleur contrôle. Le problème est en fait tout autre : la question qui est posée est celle de la capacité et de la volonté de l’Etat d’intervenir et faire appliquer la loi dans les cas de radicalisation.
Dans le cas de l’école Al-Badr, la base de droit actuellement en vigueur a suffi pour repérer le problème, le diagnostiquer et prendre une décision. Nul besoin d’autorisation préalable comme le voulait l’actuelle ministre. Une école hors contrat est une école déclarée, connue, inspectable : l’opposé d’une école clandestine.
En revanche il semble qu’il y ait défaillance dans la mise en œuvre effective de la décision de fermeture. Problème d’exécution du droit ? Problème de police ? Ou problème de volonté ?
En fait les zones de non-droit ne sont pas des zones où le droit est insuffisant, mais des zones où il ne s’applique pas.
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