4 mars 2018
Le Premier Ministre Edouard Philippe a annoncé vendredi 23 février un plan “Prévenir pour protéger”, de 60 mesures pour la prévention de la radicalisation “qui s’inscrit en cohérence avec les autres chantiers gouvernementaux en cours sur les prisons, la politique de la ville et le dialogue avec les musulmans de France” dit le communiqué de presse.
Fruit de multiples consultations menées par le Comité 
interministériel de prévention de la délinquance et de la radicalisation (CIPDR), 5 grands objectifs ont été retenus :
1) prémunir les esprits face à la radicalisation ; 2) compléter le maillage détection / prévention ; 3) comprendre et anticiper l’évolution de la radicalisation ; 4) professionnaliser les acteurs locaux et évaluer les pratiques ; 5) adapter le désengagement.
Dans la sous-partie – qui porte bien son nom – intitulée “Investir l’école“, le plan détaille des mesures visant l’école dont pas moins de 4 visent les établissements sans-contrat :
Travailler en réseau dans le contrôle de la scolarisation en établissements d’enseignement hors contrat et de l’instruction dans la famille
Mesure 5 : Faire évoluer le régime juridique encadrant l’ouverture des établissements d’enseignement privés hors contrat en unifiant les trois régimes déclaratifs actuels et en renforçant leur efficience.
NB : il s’agit de la proposition de loi 589 « visant à simplifier et mieux encadrer le régime d’ouverture et de contrôle des établissements privés hors contrat » portée par la Sénatrice Françoise Gatel. Elle a été votée par le Sénat en séance publique le 21 février 2018.
Mesure 6 : Au niveau national, spécialiser des équipes d’inspecteurs académiques et diffuser au niveau territorial un guide de bonnes pratiques sur les contrôles des établissements d’enseignements privés hors contrat.
Mesure 7 : Au niveau départemental, mettre en place une formation restreinte de la cellule de prévention de la radicalisation et d’accompagnement des familles (CPRAF), pour coordonner les contrôles des établissements hors contrat et des situations d’instruction à domicile en cas de suspicion de radicalisation.
Mesure 8 : En cas de signalement de radicalisation et sous le pilotage du préfet, améliorer la fluidité de la transmission de l’information avec le maire et l’inspection académique. L’objectif étant de s’assurer du caractère exhaustif du recensement des enfants soumis à l’obligation scolaire et d’accélérer la mise en œuvre des contrôles obligatoires en matière d’instruction dans la famille. Les services académiques doivent s’assurer que le suivi de la situation du mineur se fasse dans les meilleures conditions.
Le plan détaillé est disponible sur le site du gouvernement.
Analysé par Irène Inchauspé dans l’Opinion, il apparaît que la plupart des mesures ne sont pas nouvelles comme la mesure 5 :
– Le contrôle accru des écoles hors contrat. « Nous savons que tout ne se passe pas, loin s’en faut, dans les écoles publiques mais de plus en plus dans les écoles hors contrat » a déclaré Edouard Philippe qui soutient clairement la proposition de loi de la sénatrice Françoise Gatel adoptée par les sénateurs le 21 février. Il souhaite qu’elle aboutisse rapidement. Il s’agit de viser les écoles musulmanes qui se développent très rapidement. En 2016, Manuel Valls avait lui aussi déclaré vouloir mieux contrôler ces établissements. Mais le texte présenté par Najat Vallaud-Belkacem avait été retoqué par le Conseil constitutionnel. L’intention était toutefois la même. Le texte de Françoise Gatel étant plus « soft » que celui de l’ex-ministre de l’Education, il a toutes les chances d’aboutir.
